Copropriété copro5rudumagasin - 5 rue du magasin 25300 Pontarlier
France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Pontarlier / 5 rue du magasin 25300 Pontarlier
Copropriété copro5rudumagasin
La copropriété copro5rudumagasin se trouve à Pontarlier.
La période de construction de cette copropriété est inconnue.
Elle est immatriculée sous le numéro AD4203311.
Le syndic de la copropriété est inconnu.
Elle est composée de 11 lots, dont 7 lots principaux, 7 lots à usage d'habitation et 4 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété copro5rudumagasin
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | copro5rudumagasin |
| Adresse | 5 rue du magasin 25300 Pontarlier  |
| Construction | Inconnue |
| Immatriculation | AD4203311 |
| Type de syndic | Inconnu |
| 11 | Lots |
|---|---|
| 7 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 7 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 4 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 03/10/2018 |
| Règlement de copropriété | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 27/07/2025 |
| Fin du dernier mandat | 12/09/2019 |
| 🧭 Parcelles cadastrales | |
|---|---|
| Parcelle 1 | 
25462-000-AW-0066 |
| Particularités | |
|---|---|
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 7 |
| Une ASL est une entité juridique regroupant plusieurs propriétaires fonciers qui décident de s'associer pour gérer des éléments communs. | |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 7 |
| Le terme AFUL signifie « Association Foncière urbaine Libre ». C'est une association syndicale libre de propriétaires, comme l'ASL, adaptée au milieu urbain. | |
| Nombre d'unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 4 |
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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